Mentions légales


Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ESAT Espérance les présentes mentions légales.

Le site ESAT Espérance est accessible à l’adresse suivante : www.esat-esperance.fr (ci-après ‘’ le Site’’). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ‘’Mentions légales’’ détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

La première version du site ESAT Espérance a été réalisée en mai 2017 par les étudiants de la Licence Professionnelle Métiers du numérique : rédaction, conception et réalisation web à l’IUT de Bayonne et du Pays Basque.

 

Le site ESAT Espérance est édité par :

Pascale Guénon

adresse : 3134 Route Océane 40390 Saint-Martin-de-Seignanx

Téléphone : +(33) 5 59 56 53 21

Adresse e-mail : secretariat-accueil@esperance-emmaus.fr

 

Le site ESAT Espérance est hébergé par :

OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

 

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ESAT Espérance.

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le site ESAT Espérance est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

 

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : secretariat-accueil@esperance-emmaus.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.